Conditions Générales de Vente de Grow & Enhancer SARL pour cannaled.eu
Grow & Enhancer SARL - SireN : 512465261, exploite le site e-commerce cannaled.eu (ci-après dénommé le "Site"), qui propose à la vente des systèmes d'éclairage LED spécifiques à la culture du cannabis (ci-après les "Produits") à des clients tant professionnels que non professionnels (ci-après dénommés "l’Acheteur").
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à encadrer les relations contractuelles entre Grow & Enhancer SARL et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site cannaled.eu. L'acceptation des CGV est une condition sine qua non pour toute commande passée sur le Site.
Article 2. Produits
Les Produits offerts à la vente sur cannaled.eu sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, la responsabilité de Grow & Enhancer SARL ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans ces descriptions. L'offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Tarifs
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être révisés par Grow & Enhancer SARL à tout moment sans préavis, le prix facturé à l’Acheteur étant celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4. Commande et paiement
Pour passer commande, l’Acheteur doit au préalable s'inscrire sur le Site cannaled.eu. Grow & Enhancer SARL propose plusieurs moyens de paiement sécurisés : carte bancaire, chèque, virement bancaire, et Paypal, y compris des options de paiement échelonné pour certains clients, sous réserve des conditions spécifiées lors de la commande.
Article 5. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de Grow & Enhancer SARL jusqu'au paiement complet et effectif de la commande par l’Acheteur.
Article 6. Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits commandés est effectuée à l'adresse indiquée par l’Acheteur, uniquement dans les zones desservies par Grow & Enhancer SARL. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à indemnisation.
Article 8. Garantie
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des garanties contre les vices cachés, permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 9. Responsabilité
Grow & Enhancer SARL ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des Produits vendus sur le Site ou des aléas du réseau Internet.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les éléments publiés sur cannaled.eu, incluant textes, images et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Grow & Enhancer SARL ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
Article 11. Protection des données personnelles
Grow & Enhancer SARL s’engage à protéger la vie privée de ses clients en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 12. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit applicables.